Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site IMPECCABLE entre :
Impeccable, (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Impeccable au jour de la consultation par le Client.
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits afin de fournir au Client les meilleures informations possibles.
Cependant, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et supports.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site Impeccable vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par [carte bancaire, PayPal, etc.] via une plateforme de paiement sécurisée.
Les informations bancaires ne sont jamais communiquées au Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un transporteur.
7. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du dossier client et au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Impeccable sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
